Taxe d'apprentissage

Aidez l'enseignement agricole


Comment Verser votre Taxe d'Apprentissage ?

TAXE D'APPRENTISSAGE 2014 (SALAIRES 2013)

 
Merci de nous avoir rejoint sur cette page. Nous tenons à remercier vivement toutes les sociétés qui concourent à l'amélioration des moyens pédagogiques au profit des apprenants par le versement de la taxe d'apprentissage.

Nos EPLEFPA sont composés de plusieurs centres de formation : LYCEE AGRICOLE, CFPPA et UFA, habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage.

Vous pouvez donner votre taxe d'apprentissage HORS QUOTA aux LYCEES et votre QUOTA au CFA Régional Agricole Public PACA (à Antibes) en fléchant l'UFA du site de votre choix en Région Provence Alpes Côte d'Azur

Vous pouvez donner également votre taxe d'apprentissage à nos CFPPA via l'Etablissement Public Local, dont ils font partie, car ils sont habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage pour la part QUOTA et HORS QUOTA. Nos CFPPA ont de nombreuses sections en apprentissage, car ils comportent une Unité de Formation par Apprentissage (UFA) du CFA Régional PACA.

 

 

 bonnes raisons pour choisir de nous attribuer votre taxe d'apprentissage : 

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez légalement choisir le bénéficiaire via votre organisme collecteur.
En nous attribuant votre taxe d'apprentissage, vous préparez l'avenir en investissant dans la formation.
En soutenant nos projets, vous œuvrez au maintien d'une agriculture de qualité, et à la protection de l'environnement en région PACA.
En nous allouant votre taxe, vous soutenez des formations tournées vers l'emploi et contribuez au développement de projets professionnels de nos apprentis et stagiaires.

 

Comment verser ? 

Choisissez votre organisme collecteur : télécharger une liste d'organismes collecteurs

► Télécharger le formulaire de déclaration auprès de l'organisme collecteur :

Exemple bordereau de la CCI Marseille Provence  :

► Remplissez et Inscrivez sur le bordereau le centre de formation agricole choisi (Lycées CFPPA, UFA + nom) en tant que bénéficiaire : Liste des LYCEES AGRICOLES, CFPPA et UFA habiltés de notre Région

► Penser à envoyer une copie au centre de formation agricole choisi pour qu'il puisse mieux assurer le suivi de votre don

► L'organisme collecteur vous fera parvenir ensuite le reçu de versement

 Si vous souhaitez aussi participer à l'amélioration de la formation des jeunes, nos futurs acteurs du monde rural, ou pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacter nos EPLEFPA (Lycées CFPPA, UFA)

 


«Merci de votre engagement et de votre soutien !»



<INFO PRATIQUE> : La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?

La taxe d’apprentissage est un prélèvement dû par toutes les entreprises ayant au moins un salarié et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Le montant collecté correspond au taux de 0,50 % des salaires versés dans l’ensemble des départements autres que ceux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Elle est décomposée en 2 parties communément identifiées comme le « quota » et le « hors quota »

Le « quota »

Le quota est la fraction de la taxe d’apprentissage obligatoirement réservée au développement de l’apprentissage. Il est fixé à 5 5  %  du montant de la taxe en 2013.
Concrètement, chaque année, les entreprises doivent consacrer à l’apprentissage proprement dit un « quota » égal à 55 % du montant de leur taxe d’apprentissage.
Ce quota est constitué des dépenses libératoires suivantes :

- le versement au titre du CAS FNDMA (C ompte  d'A ffectation S péciale - F onds N ational de D éveloppement et de M odernisation de l'A pprentissage) égal à 22 % de la taxe d’apprentissage. L’organisme collecteur le reverse intégralement au Trésor public. Ce fonds est destiné aux Fonds Régionaux de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue.

- l’autre fraction du quota, dite « quota libre » (soit 33 % de la taxe) est destinée aux centres de formation des apprentis (CFA) où sont inscrits les apprentis employés par l’entreprise, au prorata du nombre d’inscrits dans chacun d’eux.

Le « hors quota »

Le hors quota – également dénommé « barème  » – permet d’assurer le financement des premières formations technologiques et professionnelles. Il est égal à 4 5  % de la taxe en 2013.

Ces dépenses sont composées, outre des frais liés à l’accueil des apprentis, de toutes les sommes versées par l’intermédiaire des OCTA (Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage) en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, qu’elles se déroulent sous statut scolaire (par exemple les enseignements dispensés dans les lycées professionnels agricoles) ou sous statut d’apprenti. Une partie du hors quota peut donc aller à l’apprentissage.

La répartition des fonds du hors quota est effectuée suivant les choix d’affectation des entreprises dans le cadre d’un barème de répartition prenant en compte les niveaux de formation et la liste des établissements habilités au niveau préfectoral :

- 40 % pour les formations de niveaux IV et V (CAPA, BEPA et Bac pro) : catégorie A

- 40 % pour les niveaux III et II (Bac +2 à Bac+4 : BTSA, licence pro,..) : catégorie B

- 20 % pour les niveaux I (écoles supérieures, écoles d’ingénieurs, master 2) : catégorie C




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